La jurisprudences de CEDH - page 591

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Tobia c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 108/1996/727/924. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Ambiveri et Arnoldi c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 95/1996/714/911. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... En l'affaire Di Pede c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, C. Russo, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, U...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 9-1 ACCOMPLISSEMENT DES RITES, Art. 9-1 CULTE, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION,... COUR CHAMBRE AFFAIRE MANOUSSAKIS ET AUTRES c. GRECE Requête no 18748/91 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 1996 En l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE MIAILHE c. FRANCE No 2 Requête no 18978/91 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 1996  En l’affaire Miailhe c. France no 21 La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... En l'affaire Zappia c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, C. Russo, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, U. Lohmus, E. Levits...

Art. 10-1 AUTORITE PUBLIQUE, Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 BIEN-ETRE... COUR CHAMBRE AFFAIRE BUCKLEY c. ROYAUME-UNI Requête no20348/92 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 1996 En l'affaire Buckley c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 BIENS,... COUR CHAMBRE AFFAIRE MATOS E SILVA, LDA., ET AUTRES c. PORTUGAL Requête no15777/89 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 1996  En l’affaire Matos e Silva, Lda., et autres c. Portugal1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2 2, en une chambre composée des juges dont le nom...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE ... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GAYGUSUZ c. AUTRICHE Requête no 17371/90 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre1996 En l'affaire Gaygusuz c. Autriche1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü,   F. Matscher...

Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SÜSSMANN c. ALLEMAGNE Requête no 20024/92 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 1996  En l’affaire Süßmann c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 53 de son règlement B 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, N. Valticos, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, Sir John Freeland, MM.  A.B. Baka, M.A...