La jurisprudences de CEDH - page 589

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE STUBBINGS ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 22083/93; 22095/93 ARRÊT STRASBOURG 22 octobre 1996  En l’affaire Stubbings et autres c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 INSTANCE NATIONALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-b FACILITES NECESSAIRES,... COUR CHAMBRE AFFAIRE DOMENICHINI c. ITALIE Requête no15943/90 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996 En l'affaire Domenichini c. Italie1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Feingold c. Autriche 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 110/1996/729/926. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Stringini c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 100/1996/719/916. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire De Camillis c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 101/1996/720/917. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Legge c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 102/1996/721/918. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Eugénio da Conceição c. Portugal 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 96/1996/715/912. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Rocha de Gouveia c. Portugal 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 88/1996/707/904. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Di Blasio c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 103/1996/722/919. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... En l'affaire Di Gregorio c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 104/1996/723/920. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...