La jurisprudences de CEDH - page 588

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVISIBILITE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE WINGROVE c. ROYAUME-UNI Requête no 17419/90 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1996 En l’affaire Wingrove c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, T...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE CANTONI c. FRANCE Requête no 17862/91 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996  En l’affaire Cantoni c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, S.K. Martens, I. Foighel, J.M. Morenilla, Sir  John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, G. Mifsud Bonnici, J...

Art. 34 LOCUS STANDI ... COUR CHAMBRE AFFAIRE AHMET SADIK c. GRÈCE Requête no 18877/91 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996  En l'affaire Ahmet Sadik c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président,   N. Valticos,   S.K. Martens,   I. Foighel,   J.M. Morenilla, Sir  John Freeland, MM. A.B. Baka...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, P1-1-1... En l'affaire Tsomtsos et autres c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, N. Valticos, Mme E. Palm...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE BIZZOTTO c. GRÈCE Requête no 22126/93 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996  En l’affaire Bizzotto c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcükl...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 3 TORTURE, Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 5-1... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHAHAL c. ROYAUME-UNI Requête no22414/93 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 1996 En l'affaire Chahal c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président,    R. Bernhardt,    F. Gölcüklü,    F. Matscher,    L.-E. Pettiti,    A. Spielmann,    J. De Meyer,    N. Valticos...

Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DE SALVADOR TORRES c. ESPAGNE Requête no 22500/93 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 1996  En l'affaire De Salvador Torres c. Espagne1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M.  R. Ryssdal, président, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, L. Wildhaber...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE GUILLOT c. FRANCE Requête no 15773/89; 15774/89 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 1996  En l'affaire Guillot c. France1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, A.B...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ANKERL c. SUISSE Requête no 17748/91 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1996  En l’affaire Ankerl c. Suisse1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, I. Foighel...

Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE LEVAGES PRESTATIONS SERVICES c. FRANCE Requête no 21920/93 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1996  En l’affaire Levages Prestations Services c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, N. Valticos, R...