La jurisprudences de CEDH - page 587
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| AFFAIRE NIDERÖST-HUBER c. SUISSE
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE NIDERöST-HUBER c. SUISSE Requête no 18990/91 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1997 En l’affaire Nideröst-Huber c. Suisse1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, N...
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 8-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE Requête no15318/89 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1996 En l’affaire Loizidou c. Turquie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 INSTANCE NATIONALE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 9-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE VALSAMIS c. GRÈCE Requête no 21787/93 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1996 En l’affaire Valsamis c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 15-1 DANGER PUBLIC, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-1 MENACE POUR... COUR CHAMBRE AFFAIRE AKSOY C. TURQUIE Requête no 21987/93 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1996 En l’affaire Aksoy c. Turquie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 INSTANCE NATIONALE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 9-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE EFSTRATIOU C. GRÈCE Requête no 24095/94 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1996 En l’affaire Efstratiou c. Grèce1 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée,conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président...
| AFFAIRE SAUNDERS c. ROYAUME-UNI
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SAUNDERS c. ROYAUME-UNI Requête no 19187/91 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 1996 En l’affaire Saunders c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée conformément à l’article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, Sir John Freeland...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Duclos c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, C. Russo, A. Spielmann, A.N. Loizou, M.A. Lopes Rocha, J. Makarczyk, P. Jambrek, P...
Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, DROITS ET LIBERTES N'ADMETTANT AUCUNE DEROGATION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE AHMED c. AUTRICHE Requête no 25964/94 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 1996 En l’affaire Ahmed c. Autriche1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, T. Vilhjálmsson, F...
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, MARGE D'APPRECIATION, OBLIGATIONS POSITIVES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE AHMUT c. PAYS-BAS Requête no 21702/93 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1996 En l’affaire Ahmut c. Pays-Bas 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE NSONA c. PAYS-BAS Requête no 23366/94 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1996 En l’affaire Nsona c. Pays-Bas1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, J. De Meyer...
