La jurisprudences de CEDH - page 580
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| C.R.A.D.C.C. S.r.l. contre l'ITALIE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31641/96 présentée par C.R.A.D.C.C. S.r.l. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G...
| PIERFEDERICI ET ONZE AUTRES contre l'ITALIE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31642/96 présentée par Angela Pierfederici et onze autres contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
| A., G., C. ET M.B. contre l'ITALIE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31643/96 présentée par A., G., C. et M. B. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31644/96 présentée par Raimondo Pia contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31645/96 présentée par G. F. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31646/96 présentée par Maurizio Gasperoni contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31647/96 présentée par M.L. D.R. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31648/96 présentée par S. R. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête N° 23201/94 présentée par Alain MILHAUD contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 3 mars 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. DANELIUS...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... lUQl'V IK N^ 31195/96 Kaiika NIKOLOVA c/Bl'LGAR!F DKCISION du 27 leviiti 1997 siir la retevabilite de la requcie Article 6, paragraphe 1, de Ij Comention LL dioiidi m pas \ uKumuui ^oi nieme est line LoniposLiiiii iinpouaiiu dii dioil a iiii pioa \ ec/uilahU' cor\ici. loi I airnle 6 de la Ctiiniiiiioii l,\ inciiu\ ili la Coiniiiiioii doi\ciil e\aniiiKi a la liirnu u de loiiti Y / T nii,on\iiii\.i \ dt 11 mil Si \i des pu wioiis out tie M d c t T ^UI U uqncuinr pom qii d dcpo-'ai c! SI I ntdisotion dans sou pious d t i i.Ununt'i T w hi in tie am piuicipi 5...
