La jurisprudences de CEDH - page 578
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| VILLANUEVA HERRERA contre la FRANCE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32494/96 présentée par Faustino VILLANUEVA HERRERA contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 mars en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... KKQUETE N° 25006/94 S c/REPUBLIQUE SLOVAQUE OFCISION du 4 iiiJis 1997 sur la recevabilite de Id requete Article 6, paragraphe I, dc la Convention a Lonque lu Commiwinn en luison de \a Lompeieme ratione leinporis nc pent v\annnei qii' iinv paitte d luw piou'duie.elle ueni compw pom uppiecwi \aduiee. de I eiai on lelle pioteduw \e noiuuil an di'bni de la penode mi laquelle poiw I' e\anien b Delai laisounuhle i ml Pioieduie d'line dniee de qnutic am et oiize mois iipies leconnuissani.e du dioil de lei/inw individue...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... sur la requête N° 25745/94 présentée par Adriano RIBON contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28592/95 présentée par Michele ANNUNZIATA contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. M.P. PELLONPÄÄ E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... sur la requête N° 29480/95 présentée par Bachir CHAM contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ I. CABRAL BARRETO J. MUCHA...
| LAZZARI ET SCAGNOLI contre l'ITALIE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31341/96 présentée par Claudio et Alberto Lazzari et Marcella Scagnoli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31358/96 présentée par Franca Borselli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31620/96 présentée par U. P. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31622/96 présentée par G. O. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31623/96 présentée par Claudio Fedeli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS...
