La jurisprudences de CEDH - page 577

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... En l'affaire P.L. c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, J. De Meyer, A.N. Loizou, Sir John Freeland, MM. D. Gotchev, B. Repik, ainsi que de MM. H. Petzold, greffier...

Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE LOUKANOV c. BULGARIE Requête no 21915/93 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 1997  En l’affaire Loukanov c. Bulgarie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F...

COUR CHAMBRE AFFAIRE Beïs c. GRèCE Requête no 22045/93 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 1997  En l’affaire Beïs c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De Meyer, N. Valticos, J.M. Morenilla, L. Wildhaber, D. Gotchev, P. Jambrek, ainsi que de MM. H. Petzold, greffier...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HORNSBY c. GRèCE Requête no 18357/91 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 1997  En l’affaire Hornsby c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, A. Spielmann, N. Valticos...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... En l'affaire Paskhalidis et autres c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, G. Mifsud...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE MANTOVANELLI c. FRANCE Requête no 21497/93 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 1997  En l’affaire Mantovanelli c. France1,  La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit:  MM. R. Bernhardt, président,    Thór Vilhjálmsson,    L.-E. Pettiti,    R. Macdonald,  Mme E. Palm,  MM. M.A. Lopes...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA CAUSE DE... COUR CHAMBRE AFFAIRE FOUCHER c. FRANCE Requête no 22209/93 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 1997  En l’affaire Foucher c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE NIEGEL c. FRANCE Requête no 18725/91 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 1997  En l’affaire Neigel c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, A. Spielmann, Mme E. Palm, Sir  John Freeland, MM. A.B. Baka, J. Makarczyk, D...

Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... En l'affaire Muller c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, N. Valticos, R. Pekkanen, Sir John Freeland, MM. B...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 25759/94 présentée par Sadik AHMET SADIK contre la Grèce La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 mars 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER H. DANELIUS F...