La jurisprudences de CEDH - page 575

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Ulens c. Belgique 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 161/1996/780/981. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Spera c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 29/1997/813/1016. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Cherubini c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 26/1997/810/1013. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire A.Ar. c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 36/1997/820/1023. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Di Ciccio c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 24/1997/808/1011. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Cerruto c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 34/1997/818/1021. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Abbate c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 27/1997/811/1014. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE ... En l'affaire D. c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, P. Kuris, U. Lohmus, J. Casadevall, ainsi que de MM. H. Petzold...

Art. 35-2 FAITS NOUVEAUX ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PARDO c. FRANCE REVISION - AU PRINCIPAL Requête no13416/87 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 1997 En l’affaire Pardo c. France révision de l’arrêt du 20 septembre 1993*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A** de la Cour, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, Mme E. Palm, MM.  R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, Sir...

Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... En l'affaire H.L.R. c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 du règlement A 2 de la Cour, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, A. Spielmann, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, A.B. Baka, M.A. Lopes...