La jurisprudences de CEDH - page 574

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Philis c. Grèce n° 2 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, B. Walsh, N. Valticos, Mme E. Palm, MM. L. Wildhaber, P. Jambrek, K...

Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... En l'affaire Van Orshoven c. Belgique 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, J.M. Morenilla, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, E. Levits, M. Storme, juge ad hoc, ainsi...

Art. 10-1 AUTORITE PUBLIQUE, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE,... En l'affaire Halford c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, C. Russo, A. Spielmann, I. Foighel, J.M. Morenilla...

Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION ... En l'affaire Telesystem Tirol Kabeltelevision c. Autriche 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, J.M. Morenilla, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, P. Kuris...

Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION ... En l'affaire Pentidis et autres c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Macdonald, N. Valticos, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, B. Repik, U. Lohmus, J. Casadevall, E. Levits, ainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... En l'affaire Tsirlis et Kouloumpas c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, N. Valticos, R. Pekkanen, A.N. Loizou, A.B. Baka, D. Gotchev, P. Kuris, U. Lohmus, ainsi que de MM. H. Petzold...

Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... En l'affaire Georgiadis c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, N. Valticos, R. Pekkanen, A.N. Loizou, A.B. Baka, D. Gotchev, P. Kuris...

Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... En l'affaire Pauger c. Autriche 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, R. Macdonald, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, J...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a APRES CONDAMNATION, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION,... En l'affaire Eriksen c. Norvège 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, R. Ryssdal, F. Matscher, L.-E. Pettiti, I. Foighel, M.A. Lopes Rocha...

Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire De Brabandere et autres c. Belgique 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 4/1997/788/989. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur...