La jurisprudences de CEDH - page 573

Art. 46-1 SE CONFORMER A L'ARRET, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HENTRICH c. FRANCE INTERPRETATION Requête no13616/88 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 1997 En l’affaire Hentrich c. France interprétation de l’arrêt du 3 juillet 19951, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et à l’article 57 par. 4 de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 46-2 SATISFACTION... En l'affaire Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, C. Russo, J. De Meyer, R. Pekkanen, M.A. Lopes...

Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... En l'affaire Pammel c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, I. Foighel, R. Pekkanen, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, K. Jungwiert, U. Lohmus, J. Casadevall...

P1-3 CHOIX DU CORPS LEGISLATIF ... En l'affaire Gitonas et autres c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, R. Pekkanen, P. Kuris, J. Casadevall, ainsi que de MM. H. Petzold...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... En l'affaire Giulia Manzoni c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, R. Pekkanen, L. Wildhaber, B. Repik, P. Kuris, U. Lohmus...

Art. 9-1 LIBERTE DE CONSCIENCE, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE KALAÇ c. TURQUIE Requête no 20704/92 ARRÊT STRASBOURG 1 juillet 1997  En l’affaire Kalaç c. Turquie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... En l'affaire Oberschlick c. Autriche n° 2 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, C. Russo, A. Spielmann, R...

Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... En l'affaire Probstmeier c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, I. Foighel, R. Pekkanen, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, K. Jungwiert, U. Lohmus, J...

Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Rolf Gustafson c. Suède 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. J.M. Morenilla, B. Repik...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... En l'affaire Torri c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. M.A. Lopes Rocha, D. Gotchev, B. Repik, U. Lohmus, ainsi que de MM. H. Petzold...