La jurisprudences de CEDH - page 570

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... AFFAIRES DE SANTA, LAPALORCIA, ABENAVOLI, NICODEMO AFFAIRE DE SANTA c. ITALIE 27/1996/646/831 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la...

AFFAIRES SPURIO, GALLO, ZILAGHE, LAGHI, VIERO, ORLANDINI ET RYLLO AFFAIRE GALLO c. ITALIE 28/1996/647/832 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg: Librairie...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRES DE SANTA, LAPALORCIA, ABENAVOLI, NICODEMO AFFAIRE LAPALORCIA c. ITALIE 29/1996/648/833 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRES DE SANTA, LAPALORCIA, ABENAVOLI, NICODEMO AFFAIRE ABENAVOLI c. ITALIE 30/1996/649/834 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B...

AFFAIRES SPURIO, GALLO, ZILAGHE, LAGHI, VIERO, ORLANDINI ET RYLLO AFFAIRE ZILAGHE c. ITALIE 31/1996/650/835 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg: Librairie...

AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI,   SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA AFFAIRE SOLDANI c. ITALIE 36/1996/655/840 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente/List of Agents Belgique: Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B...

AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI,   SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA AFFAIRE FUSCO c. ITALIE 37/1996/656/841 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente/List of Agents Belgique: Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B - 1000...

AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI,   SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA AFFAIRE DI LUCA ET SALUZZI c. ITALIE 38/1996/657/842-843 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente/List of Agents Belgique: Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRES DE SANTA, LAPALORCIA, ABENAVOLI, NICODEMO AFFAIRE NICODEMO c. ITALIE 39/1996/658/844 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B - 1000...

AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI,   SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA AFFAIRE PIZZI c. ITALIE 40/1996/659/845 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente/List of Agents Belgique: Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B - 1000...