La jurisprudences de CEDH - page 568

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE TRONCATO c. ITALIE CASE OF TRONCATO v. ITALY 85/1997/869/1081 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1997 En l'affaire Troncato c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 21 octobre 1997 et composé des juges dont le nom suit : AM.      J. De Meyer, président, C. Russo, N. Valticos, ainsi que de M...

Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL,... AFFAIRE NATIONAL PROVINCIAL BUILDING SOCIETY, LEEDS PERMANENT BUILDING SOCIETY ET YORKSHIRE BUILDING SOCIETY c. ROYAUME-UNI 117/1996/736/933–935 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec...

Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... AFFAIRE PIERRE-BLOCH c. FRANCE 120/1996/732/938 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997 édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67, B-1000...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GUSTAFSSON c. SUÈDE Révision CASE OF GUSTAFSSON v. SWEDEN Revision 18/1995/524/610 DECISION Recevabilité – Admissibility STRASBOURG 13 octobre/October 1997 En l'affaire Gustafsson c. Suède révision de l'arrêt du 25 avril 19961, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 60 § 3 et, mutatis mutandis, 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil les 26 juin, 27 août et 25 septembre 1997, et composé des juges dont le nom suit : MM. C. Russo, président, J. De Meyer...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.M. ET U.B. c. AUTRICHE CASE OF G.M. ET U.B. v. AUSTRIA 75/1997/859/1068-1070 DECISION STRASBOURG 7 octobre/October 1997 En l'affaire G.M. et U.B. c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 septembre 1997 et composé des juges dont le nom suit : MM. J. De Meyer, président, F. Matscher, N...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ILHAN c. AUTRICHE CASE OF ILHAN v. AUSTRIA 74/1997/858/1067 DECISION STRASBOURG 3 octobre/October 1997 En l’affaire Ilhan c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 septembre 1997 et composé des juges dont le nom suit : MM. J. De Meyer, président,   F. Matscher,   N. Valticos, ainsi que de M...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE FORTINI c. ITALIE CASE OF FORTINI v. ITALY 82/1997/866/1077 DECISION STRASBOURG 3 octobre/October 1997 En l'affaire Fortini c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 29 septembre 1997 et composé des juges dont le nom suit : AM.      J. De Meyer, président, C. Russo, N. Valticos, ainsi que de M. H...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GARBERI c. ITALIE CASE OF GARBERI v. ITALY 83/1997/867/1078–1079 DECISION STRASBOURG 3 octobre/October 1997 En l'affaire Garberi c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 29 septembre 1997 et composé des juges dont le nom suit : AM.      J. De Meyer, président, C. Russo, N. Valticos, ainsi que de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR JUDICIAIRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE RESCH c. AUTRICHE CASE OF RESCH v. AUSTRIA 60/1997/844/1050 DÉCISION STRASBOURG 1er octobre/1 October 1997 En l’affaire Resch c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TORTURE, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE MILIONI GUERRIERO ET MANSUETI c. ITALIE CASE OF MILIONI GUERRIERO AND MANSUETI v. ITALY 77/1997/861/1072 DECISION STRASBOURG 1er octobre/1 October 1997 En l'affaire Milioni Guerriero et Mansueti c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...