La jurisprudences de CEDH - page 562
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Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33933/96 présentée par Jean-Claude GUISSET contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1998 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A...
| AFFAIRE CLOOTH c. BELGIQUE (ARTICLE 50)
AFFAIRE CLOOTH ARTICLE 50 c. BELGIQUE CASE OF CLOOTH ARTICLE 50 v. BELGIUM 49/1990/240/311 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 5 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and Decisions...
| AFFAIRE MARTE ET ACHBERGER c. AUTRICHE
AFFAIRE MARTE ET ACHBERGER c. AUTRICHE CASE OF MARTE AND ACHBERGER v. AUSTRIA 64/1997/848/1055 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 5 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and Decisions...
| SARI contre la TURQUIE et le DANEMARK
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ REQUETE N° 21889/93 par Hamdi SARI contre la Turquie et le Danemark _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. J.-C. GEUS, Président M.A. NOWICKI G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS Mme...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28946/95 présentée par Gerlando RIZZO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES B. CONFORTI...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29316/95 présentée par Giulio GUAZZETTI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29508/95 présentée par M.B. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 31028/96 présentée par Artur SILVA contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. J.-C. GEUS, Président M.A. NOWICKI G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 31093/96 présentée par Juliette POUBLAN contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. J.-C. GEUS, Président M.A. NOWICKI G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS Mme...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 31101/96 présentée par Richard BASTIAN contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1998 en présence de MM. J.-C. GEUS, Président M.A. NOWICKI G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ I...
