La jurisprudences de CEDH - page 558

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE HRDLICKA c. AUTRICHE CASE OF HRDLICKA v. AUSTRIA 3/1998/906/1118 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l’affaire Hrdlicka c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des juges dont...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PANTANO c. ITALIE CASE OF PANTANO  v. ITALY 101/1997/885/1097 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire Pantano c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des juges dont le nom...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE C.A.R. s.r.l. c. ITALIE CASE OF C.A.R. s.r.l. v. ITALY 108/1997/892/1104 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire C.A.R. s.r.l. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27243/95 présentée par Sultan SABUKTEKIN contre la Turquie La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 12 mars 1998 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président J.-C. GEUS E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE EMIDIO DE CAMILLIS c. ITALIE CASE OF EMIDIO DE CAMILLIS v. ITALY 118/1997/902/1114 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire Emidio De Camillis c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.S. c. ITALIE CASE OF G.S. v. ITALY 97/1997/881/1093 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire G.S. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des juges dont le nom suit...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE R.L.P. c. ITALIE CASE OF R.L.P. v. ITALY 6/1998/909/1121 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire R.L.P. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des juges dont le nom suit...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PICCININNO c. ITALIE CASE OF PICCININNO v. ITALY 119/1997/903/1115 DECISION STRASBOURG 12 mars/March 1998 En l'affaire Piccininno c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 23 février 1998 et composé des juges dont...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35938/97 présentée par Vincenzo Chiapetto contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES B. CONFORTI...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35958/97 présentée par Arcangelo Cecchi contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES B. CONFORTI...