La jurisprudences de CEDH - page 552

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GEBHARD FIDLER c. AUTRICHE CASE OF GEBHARD FIDLER v. AUSTRIA 40/1998/943/1156 DECISION STRASBOURG 31 juillet/July 1998 En l’affaire Gebhard Fidler c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GERTRUDE FIDLER c. AUTRICHE CASE OF GERTRUDE FIDLER v. AUSTRIA 17/1998/920/1132 DECISION STRASBOURG 31 juillet/July 1998 En l’affaire Gertrude Fidler c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... AFFAIRE GUSTAFSSON c. SUÈDE CASE OF GUSTAFSSON v. SWEDEN Révision/Revision 18/1995/524/610 ARRÊT/JUDGMENT Bien-fondé/Merits STRASBOURG 30 juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... AFFAIRE SHEFFIELD ET HORSHAM c. ROYAUME-UNI 31-32/1997/815-816/1018-1019 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-e ALIENE, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA... AFFAIRE AERTS c. BELGIQUE 61/1997/845/1051 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...

AFFAIRE OLIVEIRA c. SUISSE CASE OF OLIVEIRA v. SWITZERLAND 84/1997/868/1080 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 30 juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and Decisions 1998. These reports...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRE CLUBE DE FUTEBOL UNIÃO DE COIMBRA c. PORTUGAL 105/1997/889/1101 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg...

Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... AFFAIRE VALENZUELA CONTRERAS c. ESPAGNE CASE OF VALENZUELA CONTRERAS v. SPAIN 58/1997/842/1048 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 30 juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au...

AFFAIRE AVIS ENTREPRISES c. GRÈCE CASE OF AVIS ENTERPRISES v. GREECE 18/1998/921/1133 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 30 Juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and Decisions 1998...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... AFFAIRE OMAR c. FRANCE CASE OF OMAR v. FRANCE 43/1997/827/1033 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 29 juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in...