La jurisprudences de CEDH - page 550

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE AGNELLO c. ITALIE CASE OF AGNELLO v. ITALY 38/1998/941/1154 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Agnello c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE C.C. c. ITALIE CASE OF C.C. v. ITALY 50/1998/953/1168 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire C.C. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N. Loizou...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE CASE OF ROSELLI v. ITALY 63/1998/966/1181 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Roselli c. Italie n° 11, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE N° 2 CASE OF ROSELLI v. ITALY No. 2 68/1998/971/1186 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Roselli c. Italie n° 21, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS ... AFFAIRE GUILLEMIN c. FRANCE CASE OF GUILLEMIN v. FRANCE Article 50 105/1995/611/699 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 2 septembre/September 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... AFFAIRE AHMED ET AUTRES c. ROYAUME-UNI 65/1997/849/1056 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE WIRTSCHAFTS-TREND ZEITSCHRIFTEN VERLAGSGESELLSCHAFT mbH c. AUTRICHE CASE OF WIRTSCHAFTS-TREND ZEITSCHRIFTEN VERLAGSGESELLSCHAFT mbH v. AUSTRIA 66/1998/969/1184 DECISION STRASBOURG 1er septembre/1 September 1998 En l’affaire Wirtschafts-Trend Zeitschriften Verlagsgesellschaft mbH c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE FISCHER c. AUTRICHE Nº 2 CASE OF FISCHER v. AUSTRIA No. 2 55/1998/958/1173 DECISION STRASBOURG 1er septembre/1 September 1998 En l’affaire Fischer c. Autriche nº 21, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE FISCHER c. AUTRICHE Nº 3 CASE OF FISCHER v. AUSTRIA No. 3 56/1998/959/1174 DECISION STRASBOURG 1er septembre/1 September 1998 En l’affaire Fischer c. Autriche nº 31, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVISIBILITE,... AFFAIRE HERTEL c. SUISSE 59/1997/843/1049 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...