La jurisprudences de CEDH - page 549
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE DENEV c. SUÈDE CASE OF DENEV v. SWEDEN 61/1998/964/1179 DECISION STRASBOURG 9 septembre/September1998 En l’affaire Denev c. Suède1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : M. A.N. Loizou...
| AFFAIRE ANTONIO ROSSI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ANTONIO ROSSI c. ITALIE CASE OF ANTONIO ROSSI v. ITALY 54/1998/957/1172 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Antonio Rossi c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.D. c. ITALIE CASE OF G.D. v. ITALY 62/1998/965/1180 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire G.D. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N. Loizou...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.L. c. ITALIE CASE OF G.L. v. ITALY 39/1998/942/1155 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire G.L. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N. Loizou...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GATTI c. ITALIE CASE OF GATTI v. ITALY 51/1998/954/1169 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Gatti c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...
| AFFAIRE BERNARDONI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE BERNARDONI c. ITALIE CASE OF BERNARDONI v. ITALY 52/1998/955/1170 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Bernardoni c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE SORACE c. ITALIE CASE OF SORACE v. ITALY 58/1998/961/1176 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Sorace c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PATTERI c. ITALIE CASE OF PATTERI v. ITALY 69/1998/972/1187 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Patteri c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE MILANI c. ITALIE CASE OF MILANI v. ITALY 67/1998/970/1185 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Milani c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE LA GORGA c. ITALIE CASE OF LA GORGA v. ITALY 64/1998/967/1182 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire La Gorga c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges dont le nom suit : MM. A.N...
