La jurisprudences de CEDH - page 543

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36668/97 présentée par FERTILADOUR - Société Industrielle et Agricole de l'Adour S.A. contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mme S. Botoucharova, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36671/97 présentée par Arnaldo CAETANO BAETA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mme S. Botoucharova, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39186/98 présentée par S.A. ELF ANTAR FRANCE contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M.      J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40266/98  présentée par Ahmed EL KHAOULI  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 2 mars 1999 en une chambre composée de Sir  Nicolas Bratza, président M.  J.-P. Costa, M.  L. Loucaides, M.  P. Kuris, M.  W. Fuhrmann, M.  K. Jungwiert, Mme  H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu l’article 34 de la Convention...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41059/98 présentée par M. B. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41539/98 présentée par Luciano NUÑEZ VILLANUEVA contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41546/98 présentée par Christian POTEREAU contre la France et la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M.      J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41782/98 présentée par S.A. BOULENGER CERAMIQUE contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M.      J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 27675/95 présentée par Tommaso ALLOCCA contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 20 janvier 1995 par Tommaso Alloca...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n°s 28160/95 et 28382/95 présentées par Giuliano PREDA et Raniero DARDARI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M.      M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...