La jurisprudences de CEDH - page 541

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38952/97 présentée par Elisabeth BOUILLY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41318/98 présentée par Mostapha LAAREJ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43402/98 présentée par Marian RATUSZNY contre la Pologne La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. L. Loucaides, M. J. Makarczyk M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44983/98 présentée par Silvia, Gaia et Miranda TORTORA contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 25543/94 présentée par Roger LEGRIS contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, M. K. Traja, juge suppléant, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31430/96 présentée par Jean SEIDEL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. I. Cabral Barreto, M. J.-P. Costa, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, juges, et de  M. E. Fribergh, greffier en exercice ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33354/96 présentée par Nicola LUCÀ contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. J. Casadevall, président, M. B. Conforti, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, M. T. Pantiru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33399/96 présentée par Ismet KOSTU contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34348/97 présentée par Oswald VAN LANDEGEM contre Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36445/97 présentée par Emile SABLON contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve M K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...