La jurisprudences de CEDH - page 530

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAETANO BAETA c. PORTUGAL Requête n° 36671/97 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 1999 En l’affaire Caetano Baeta c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   M. G. Ress,   M. I. Cabral Barreto,   M. V. BUTKEVYCH,   Mme N. Vajić,   M. J. HEDIGAN,   Mme S. BOTOUCHAROVA, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 juillet 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... AFFAIRE KARATAŞ c. TURQUIE Requête n° 23168/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 En l’affaire Karataş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... AFFAIRE ARSLAN c. TURQUIE requête n° 23462/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Arslan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » telle...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... AFFAIRE POLAT c. TURQUIE requête n°  23500/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Polat c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE... AFFAIRE BAŞKAYA ET OKÇUOĞLU c. TURQUIE Requêtes nos 23536/94 et 24408/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 En l’affaire Başkaya et Okçuoğlu c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... AFFAIRE CEYLAN c. TURQUIE Requête n° 23556/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 En l’affaire Ceylan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1... AFFAIRE ÇAKICI c. TURQUIE Requête n° 23657/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 En l’affaire Çakıcı c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 2-1 VIE, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art.... AFFAIRE TANRIKULU c. TURQUIE Requête n° 23763/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 En l’affaire Tanrıkulu c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... AFFAIRE SÜREK et ÖZDEMIR c. TURQUIE Requêtes nos 23927/94 et 24277/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d'arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Sürek et Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... AFFAIRE SÜREK c. TURQUIE n° 2 Requête n° 24122/94 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 1999 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d'arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Sürek c. Turquie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention...