La jurisprudences de CEDH - page 520

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MONTI c. ITALIE 1 Requête n° 41815/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Monti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PARADISO c. ITALIE 1 Requête n° 41816/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Paradiso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de :   M. M. Pellonpää, président,   M. B. Conforti,   M. G. Ress,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CALIRI c. ITALIE 1 Requête n° 41817/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Caliri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de :   M. M. Pellonpää, président,   M. B. Conforti,   M. G. Ress,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE QUINCI c. ITALIE 1 Requête n° 41819/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Quinci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de :   M. M. Pellonpää, président,   M. B. Conforti,   M. G. Ress,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DELICATA c. ITALIE Requête n° 41821/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Delicata c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ANGELO SCUDERI c. ITALIE Requête n° 41822/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Angelo Scuderi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARISSE c. ITALIE Requête n° 41825/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Parisse c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GHEZZI c. ITALIE Requête n° 41826/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Ghezzi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BERRETTARI c. ITALIE Requête n° 41827/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Berrettari c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAMPOMIZZI c. ITALIE Requête n° 41829/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Campomizzi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de :   M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...