La jurisprudences de CEDH - page 518
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| AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE (N° 2)
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIème SECTION AFFAIRE ROSELLI N° 2 c. ITALIE Requête n° 39131/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Roselli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. L. Ferrari Bravo, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, ainsi que de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette même...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ITALIANO c. ITALIE 1 Requête n° 39894/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Italiano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PADALINO c. ITALIE 1 Requête n° 40570/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Padalino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a ét...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VICARI c. ITALIE 1 Requête n° 40599/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Vicari c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a ét...
| ZARMAKOUPIS ET SAKELLAROUPOULOS contre la GRECE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44741/98 présentée par Anastassios ZARMAKOUPIS et Georgios SAKELLAROPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 10 février 2000 en une chambre composée de M. B. Conforti, président, M. C.L. Rozakis, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu...
| PEROTE PELLON contre l'ESPAGNE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45238/99 présentée par Juan Alberto PEROTE PELLON contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
| AFFAIRE JOSEF PRINZ c. AUTRICHE
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| AFFAIRE MICHAEL EDWARD COOKE c. AUTRICHE
Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
| B.T. ET AUTRES ET Z.A. ET E.Y. contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 26093/94 et 26094/94 présentée par B.T. et autres et Z.A. et E.Y.Note contre la TurquieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VOISINE c. FRANCE Requête n° 27362/95 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 En l’affaire Voisine c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 septembre 1999 et 25 janvier 2000...
