La jurisprudences de CEDH - page 510

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PROCACCINI c. ITALIE Requête n° 31631/961 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2000 En l’affaire Procaccini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   M. V. Butkevych,   M. J. Hedigan, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KILIÇ c. TURQUIE Requête n° 22492/93 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Kılıç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. J. Casadevall,    L. Ferrari Bravo,    B. Zupančič,   Mme W. Thomassen,   MM. R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 janvier et 7 mars 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... şaşikj PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAHMUT KAYA c. TURQUIE Requête n° 22535/93 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Mahmut Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. J. Casadevall,    L. Ferrari Bravo,    B. Zupančič,   Mme W. Thomassen,   MM. R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 janvier et...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARANOWSKI c. POLOGNE Requête n° 28358/95 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Baranowski c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    J. Makarczyk,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 26 octobre 1999 et 7 mars 2000, Rend l'arrêt que voici, adopt...

Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 5-4 CONTROLE PAR UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GERBER c. FRANCE Requête n° 33237/96 ARRÊT STRASBOURG 28 Mars 2000 DÉFINITIF 28/06/2000 En l’affaire Gerber c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   M. L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   M. W. Fuhrmann,   M. K. Jungwiert,   M. K. Traja, juges,  et de Mme Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 juin 1999 et le 14 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALDO ET JEAN-BAPTISTE ZANATTA c. FRANCE Requête n° 38042/97 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 DÉFINITIF 28/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Aldo et Jean-Baptiste ZANATTA c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une...