La jurisprudences de CEDH - page 509

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PASCALI ET CONTE c. ITALIE Requête n° 41823/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Pascali et Conte c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C. c. ITALIE Requête n° 41824/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire C. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.M. c. ITALIE Requête n° 41828/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire D.M. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WITOLD LITWA c. POLOGNE Requête n° 26629/95 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2000 En l'affaire Witold Litwa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM.  M. Fischbach, président,     B. Conforti,     G. Bonello,    Mmes V. Strážnická,     M. Tsatsa-Nikolovska,    MM. A.B. Baka,     E. Levits, juges,   et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 octobre 1999...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU... CASE OF PAPACHELAS v. GREECE AFFAIRE PAPACHELAS c. GRÈCE Application no./Requête n° 31423/96 JUDGMENT/ARRET Article 41 STRASBOURG 4 April/avril 2000 This judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in the official reports of selected judgments and decisions of the Court./Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions...

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.