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| AFFAIRE LEARY c. ROYAUME-UNI
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PICCININI c. ITALIE N° 2 Requête n° 28936/95 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Piccinini c. Italie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska...
| AFFAIRE SEVTAP VEZNEDAROGLU c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COSCIA c. ITALIE Requête n° 35616/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 En l’affaire Coscia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a été déférée...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SERGI c. ITALIE Requête n° 37118/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Sergi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. L. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SANNA c. ITALIE Requête n° 38135/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 En l’affaire Sanna c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a été déférée à la...
Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU... AFFAIRE LABITA c. ITALIE Requête n° 26772/95 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2000 En l'affaire Labita c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, G. Bonello, J. Makarczyk, P. Kūris, J.-P. Costa, Mmes F. Tulkens, V. Strážnická, MM. V. Butkevych, J. Casadevall, B. Zupanči...
| AFFAIRE ATHANASSOGLOU ET AUTRES c. SUISSE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 6-1 ACCES... AFFAIRE ATHANASSOGLOU ET AUTRES c. SUISSE Requête n° 27644/95 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2000 En l'affaire Athanassoglou et autres c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Wildhaber, A. Pastor Ridruejo, J. Makarczyk, P. Kūris, R. Türmen, J.-P. Costa, Mmes F. Tulkens, V. Strážnická, MM. M. Fischbach, V. Butkevych, J...
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RELIGION, Art. 35-1... AFFAIRE THLIMMENOS c. GRÈCE Requête no 34369/97 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2000 En l'affaire Thlimmenos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. L. Ferrari Bravo, L. Caflisch, J.-P. Costa, W. Fuhrmann, K. Jungwiert, M. Fischbach, B. Zupančič, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mmes W. Thomassen, M. Tsatsa-Nikolovska...
| AFFAIRE COMINGERSOLL S.A. c. PORTUGAL
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... AFFAIRE COMINGERSOLL S.A. c. PORTUGAL Requête no 35382/97 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2000 En l'affaire Comingersoll S.A. c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, M. C.L. Rozakis, Sir Nicolas Bratza, MM. M. Pellonpää, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, G. Ress, L. Caflisch, L. Loucaides, I. Cabral Barreto, W. Fuhrmann, B. Zupančič, Mmes N. Vajić, W. Thomassen, MM. K. Traja, A. Kovler, ainsi que...