La jurisprudences de CEDH - page 506
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
| AFFAIRE ASPICHI DEHWARI c. PAYS-BAS
Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BERTOZZI c. ITALIE Requête n° 39883/98 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2000 En l’affaire Bertozzi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Fischbach président, L. Ferrari Bravo, G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 avril 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a ét...
| BEN SALAH ADRAQUI et DHAIME contre l'ESPAGNE
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 33 REQUETE INTERETATIQUE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45023/98 présentée par Habida Bent Abderrahmane BEN SALAH ADRAQUI, Jamal DHAIME, Tarik DHAIME, Bedrine DHAIME et Hakime DHAIME contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 27 avril 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête...
| TIEMANN contre la FRANCE et l'ALLEMAGNE
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 33 REQUETE INTERETATIQUE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n° 47457/99 et 47458/99 présentées par Armin TIEMANN contre la France et l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 27 avril 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, M. J.-P. Costa, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 14 avril 1999 et enregistrées le 15 avril...
Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE RIZZOTTO c. FRANCE Requête n° 31115/96 ARRÊT STRASBOURG 25 AVRIL 2000 En l’affaire RIZZOTTO c. FRANCE, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve,juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...
| AFFAIRE PUNZELT c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 GARANTIE ASSURANT LA... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
| AFFAIRE CORNWELL c. ROYAUME-UNI
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
