La jurisprudences de CEDH - page 499

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VARBANOV c. BULGARIE Requête no 31365/96 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2000 En l'affaire Varbanov c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président, A. Pastor Ridruejo, L. Caflisch, J. Makarczyk, V. Butkevych, M. Pellonpää, Mme S. Botoucharova, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  L'affaire a été déférée à la Cour par la Commission...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE APEH ÜLDÖZÖTTEINEK SZÖVETSÉGE ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 32367/96 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2000 DÉFINITIF 05/01/2001 En l'affaire APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c. Hongrie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mmes V. Strážnická,    M. Tsatsa-Nikolovska,   M. E. Levits, juges, et de...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... AFFAIRE MENNITTO c. ITALIE CASE OF MENNITTO v. ITALIE Requête no/Application no. 33804/96 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 5 octobre 2000/October 2000 En l'affaire Mennitto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. J.-P. Costa,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,    J. Makarczyk,    R. Türmen,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,    V...

Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... AFFAIRE MAAOUIA c. FRANCE Requête no 39652/98 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2000 En l'affaire Maaouia c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    G. Ress,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,    W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,    T. Panţîru,    K. Traja,    A. Kovler,   ainsi que de M. M. de Salvia...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAMP ET BOURIMI c. PAYS-BAS Requête no 28369/95 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2000 En l'affaire Camp et Bourimi c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    R. Türmen,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    T. Panţîru, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 juin et 12 septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1.  L'affaire a été déférée...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE EISENSTECKEN c. AUTRICHE Requête no 29477/95 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2000 En l'affaire Eisenstecken c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  L'affaire a été déférée à la Cour...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DU ROY ET MALAURIE c. FRANCE Requête no 34000/96 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2000 DÉFINITIF 03/01/2001 En l'affaire Du Roy et Malaurie c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza, juges et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 15 juin 1999 et 12 septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40490/98  présentée par Jacques JAHNKE, Gilles et Bernadette LENOBLE  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 août 2000 en une chambre composée de M. L. Loucaides, président,   M. J.-P. Costa,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESSINA c. ITALIE No 2 Requête no 25498/94 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2000 DÉFINITIF 28/12/2000 En l'affaire Messina c. Italie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Stráznická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LOPES GOMES DA SILVA c. PORTUGAL Requête no 37698/97 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2000 DÉFINITIF 28/12/2000 En l'affaire Lopes Gomes da Silva c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de...