La jurisprudences de CEDH - page 498

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... AFFAIRE KUDŁA c. POLOGNE Requête no 30210/96 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2000 En l'affaire Kudła c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,    Mme E. Palm,    MM. J.-P. Costa,     A. Pastor Ridruejo,     G. Bonello,     J. Makarczyk,     P. Kūris,     R. Türmen,    Mmes F. Tulkens,     V. Strážnická,    MM. P. Lorenzen,     M. Fischbach,     J...

Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art.... AFFAIRE HASSAN ET TCHAOUCH c. BULGARIE Requête no 30985/96 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2000 En l'affaire Hassan et Tchaouch c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    J.-P. Costa,    A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,    J. Makarczyk,    P. Kūris,   Mmes F. Tulkens,    V. Strážnická,   MM. V. Butkevych,    J. Casadevall...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE,... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48335/99  présentée par Manuela SANLES SANLES  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 26 octobre 2000 en une chambre composée de M. G. Ress, président,    M. A. Pastor Ridruejo,    M. L. Caflisch,    M. I. Cabral Barreto,    M. V. Butkevych,    M. J. Hedigan,    Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE WŁOCH c. POLOGNE Requête no 27785/95 ARRÊT STRASBOURG 19 octobre 2000 DÉFINITIF 17/01/2001 En l'affaire Włoch c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,    J. Hedigan,    M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... AFFAIRE IATRIDIS c. GRÈCE CASE OF IATRIDIS v. GREECE Requête no/Application no. 31107/96 ARRÊT/JUDGMENT Satisfaction équitable/Just satisfaction Strasbourg, 19 octobre/October 2000 En l'affaire Iatridis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    G. Bonello,    L. Caflisch,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    B...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE,... TRADUCTION EN FAIT Le requérant est un ressortissant polonais, né en 1966. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison de Płock. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. a  Le 13 mars 1997, le tribunal de district de Toruń déclara le requérant coupable de coups et blessures sur la personne de son beau-frère et le condamna à huit mois d’emprisonnement. Lors de...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE,... TRADUCTION EN FAIT Le premier requérant Robert HAY est un ressortissant britannique né en 1940 et résidant dans le Kent. La seconde requérante Dinah-Anne HAY, sœur du premier requérant, est une ressortissante britannique née en 1946 et vivant à Londres. Devant la Cour, ils sont représentés par Mme Chitra Karvé, juriste de l’organisation Liberty, à Londres. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, Mme Ruma Mandel, du ministère des Affaires étrangères et...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE,... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52226/99  présentée par Luis SALLERAS LLINARES  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 12 octobre 2000 en une chambre composée de M. G. Ress, président,    M. A. Pastor Ridruejo,    M. L. Caflisch,    M. J. Makarczyk,    M. V. Butkevych,    M. J. Hedigan,    Mme S. Botoucharova, juges,   et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TORTURE, Art. 34 VICTIME ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AKKOÇ c. TURQUIE Requêtes nos 22947/93 et 22948/93 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2000 En l'affaire Akkoç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,   M. F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 20 juin et 19 septembre...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DAKTARAS c. LITUANIE Requête no 42095/98 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2000 DÉFINITIF 17/01/2001 En l'affaire Daktaras c. Lituanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides, Mme F. Tulkens,   Sir Nicolas Bratza, désigné pour siéger au titre de la Lituanie,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14...