La jurisprudences de CEDH - page 495

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GOMBERT ET GOCHGARIAN c. FRANCE Requêtes nos 39779/98 et 39781/98 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 DÉFINITIF 13/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire GOMBERT et GOCHGARIAN c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. L. Loucaides, président,   M. J.-P. Costa,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibér...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... TROISIÈME SECTION AFFAIRE EZZOUHDI c. FRANCE Requête n° 47160/99 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 DÉFINITIF 13/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ezzouhdi c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TAMMER c. ESTONIE Requête no 41205/98 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2001 DÉFINITIF 04/04/2001 En l'affaire Tammer c. Estonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    C. Bîrsan,    J. Casadevall, juges,    U. Lõhmus, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BENSAID c. ROYAUME-UNI Requête no 44599/98 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2001 DÉFINITIF 06/05/2001 En l'affaire Bensaid c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    P. Kūris,    W. Fuhrmann,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDES CASCÃO c. PORTUGAL Requête n° 37845/97 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2001 DÉFINITIF 01/05/2001 En l’affaire Fernandes Cascão c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,    J. Hedigan,    M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 janvier 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 44089/98  présentée par Abdul ISSUFO  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 1er février 2001 en une chambre composée de MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 22 juin 1998 et enregistrée le 27 octobre 1998, Vu l’article 5 § 2 du Protocole n° 11 à la...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55346/00  présentée par AYUNTAMIENTO DE MULA  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2001 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 novembre 1999 et enregistrée le 3 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55528/00  présentée par Cesar TORROJA GASCON  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2001 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 août 1999 et enregistrée le 10 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...