La jurisprudences de CEDH - page 494

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA CAUSE DE L'ACCUSATION ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42393/98  présentée par Lucia DAHLAB  contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 15 février 2001 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka, L. Wildhaber, G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, M.      E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de...

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PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIETZOW c. ALLEMAGNE Requête no 24479/94 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 En l'affaire Lietzow c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    T. Panţîru, juges,    H. Jung, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 janvier 2001, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  L'affaire a été déférée à la Cour par la...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHÖPS c. ALLEMAGNE Requête no 25116/94 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 En l'affaire Schöps c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    T. Panţîru, juges,    H. Jung, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 janvier 2001, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCéDURE 1.  L'affaire a été déférée à la Cour par la...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6-3-c SE DEFENDRE AVEC L'ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR, P7-2 REEXAMEN DE LA CONDAMNATION ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KROMBACH c. FRANCE Requête no 29731/96 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 DÉFINITIF 13/05/2001 En l'affaire Krombach c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE RICHET c. FRANCE Requête n° 34947/97 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 DÉFINITIF 13/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Richet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. L. Loucaides, président,   M. J.-P. Costa,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert...