La jurisprudences de CEDH - page 491
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARIVELLA c. ITALIE Requête n° 41805/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Arivella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
| AFFAIRE ALESIANI ET 510 AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALESIANI ET 510 AUTRES c. ITALIE Requête n° 41806/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Alesiani et 510 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COMITINI c. ITALIE Requête n° 41811/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Comitini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges...
| AFFAIRE PETTIROSSI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETTIROSSI c. ITALIE Requête n° 44380/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Pettirossi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CORNAGLIA c. ITALIE Requête n° 44385/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Cornaglia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
| AFFAIRE LIBERATORE c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIBERATORE c. ITALIE Requête n 44394/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Liberatore c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VISENTIN c. ITALIE Requête n° 44395/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Visentin c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G. B. c. ITALIE Requête n° 44397/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire G. B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALENTINO c. ITALIE Requête n° 44398/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Valentino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SALZANO c. ITALIE Requête n° 44404/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 04/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Salzano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges...
