La jurisprudences de CEDH - page 489

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SANTORUM c. ITALIE Requête n° 47780/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Santorum c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonp...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FARINOSI ET BARATTELLI c. ITALIE Requête n° 47781/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Farinosi et Barattelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MARCOTRIGIANO c. ITALIE n° 2 Requête n° 47783/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marcotrigiano c. Italie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vaji...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MARTINETTI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 47784/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Martinetti et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vaji...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ANGEMI c. ITALIE Requête n° 47785/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Angemi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE G.V. c. ITALIE Requête n° 47786/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire G.V. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 LANGUE, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JERUSALEM c. AUTRICHE Requête no 26958/95 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 En l'affaire Jerusalem c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en...

Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE, Art. 7-1 PEINE PLUS FORTE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ECER ET ZEYREK c. TURQUIE Requêtes nos 29295/95 et 29363/95 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 En l'affaire Ecer et Zeyrek c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. Gaukur Jörundsson,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 15 février...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALPAY c. TURQUIE Requête n° 30947/96 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 27 février 2001 En l’affaire Alpay c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 décembre 1999 et 6 février 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...