La jurisprudences de CEDH - page 488

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE F.T. c. ITALIE Requête n° 46971/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire F.T. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MORELLI ET NERATTINI c. ITALIE Requête n° 46973/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Morelli et Nerattini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RISOLA c. ITALIE Requête n° 46974/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Risola c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits, juges...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI GABRIELE c. ITALIE Requête n° 46975/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Di Gabriele c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI MOTOLI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 46976/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Di Motoli et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VACCARISI c. ITALIE Requête n° 46977/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Vaccarisi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE F.P. c. ITALIE Requête n° 46978/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire F.P. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE Francesca MASTRANTONIO c. ITALIE Requête n° 46979/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Francesca Mastrantonio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C.L. c. ITALIE Requête n° 46980/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire C.L. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CIUFFETTI c. ITALIE Requête n° 47779/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ciuffetti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    B. Conforti,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonp...