La jurisprudences de CEDH - page 487

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARCOLONGO c. ITALIE Requête n° 46957/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marcolongo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARDEMAGNI ET RIPA c. ITALIE Requête n° 46958/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ardemagni et Ripa c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CIRCO ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 46959/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Circo et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TRIMBOLI c. ITALIE Requête n° 46960/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Trimboli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MALETTI c. ITALIE Requête n° 46961/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Maletti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LUCAS INTERNATIONAL S.R.L. c. ITALIE Requête n° 46962/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Lucas International S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GALIÈ c. ITALIE Requête n° 46963/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Galiè c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits, juges...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPITES S.P.A. c. ITALIE Requête n° 46964/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Alpites S.p.A. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCHETTI ET ODORICO c. ITALIE Requête n° 46965/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Franceschetti et Odorico c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MASSARO c. ITALIE Requête n° 46966/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Massaro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska.   M. E. Levits...