La jurisprudences de CEDH - page 486

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HILAL c. ROYAUME-UNI Requête no 45276/99 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2001 DÉFINITIF 06/06/2001 En l'affaire Hilal c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,   Mme F. Tulkens,   M.  K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   MM. K. Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 8 février 2000 et 13 février 2001, Rend l'arrêt que voici...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 3 TRAITEMENT... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BERKTAY c. TURQUIE Requête n° 22493/93 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Berktay c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GELGEÇ ET ÖZDEMIR c. TURQUIE Requête n° 27700/95 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 1er mars 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Gelgeç et Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E. Levits,    A. Kovler, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA CAUSE DE L'ACCUSATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DALLOS c. HONGRIE Requête no 29082/95 ARRÊT 1er mars 2001 STRASBOURG En l'affaire Dallos c. Hongrie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Bonello, président,    A.B. Baka,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E. Levits,    A. Kovler, juges,   et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 février 2001, Rend l'arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PATANÉ c. ITALIE Requête n° 29898/96 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Patané c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,    E. Levits, juges...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CIACCI c. ITALIE Requête n° 38878/97 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Ciacci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANGASCIA’ c. ITALIE Requête n° 41206/98 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 05/09/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Mangascià c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Stráznická,   M. P. Lorenzen,   M. M. Fischbach,   Mme M...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 UTILITE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MALAMA c. GRÈCE Requête no 43622/98 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 05/09/2001 En l'affaire Malama c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ORLANDI c. ITALIE Requête n° 44943/98 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Orlandi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...