La jurisprudences de CEDH - page 474
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| Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
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Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-f EXTRADITION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEIER c. FRANCE Requête n° 33023/96 ARRÊT règlement amiable STRASBOURG 7 février 2002 En l’affaire Meier c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. J-P. Costa, E. Levits, Mme S. Botoucharova, M. A. Kovler, Mme E. Steiner, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 janvier 2002, Rend...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LANGLOIS c. FRANCE Requête n° 39278/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 07/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Langlois c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, M. J.P. Costa M. P. Lorenzen, MM. E. Levits, A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE L.L. c. FRANCE Requête n° 41943/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 07/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.L. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. J.-P. Costa, E. Levits, Mme S. Botoucharova, M. A. Kovler, Mme E. Steiner, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.L. c. FRANCE Requête n° 42189/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 07/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.L. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. J.-P. Costa, P. Lorenzen, E. Levits, A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BELJANSKI c. FRANCE Requête n° 44070/98 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 07/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beljanski c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, J.-P. Costa, G. Bonello, P. Lorenzen, Mmes N. Vajić, S. Botoucharova, M. V. Zagrebelsky, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section...
