La jurisprudences de CEDH - page 473

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MESITI c. ITALIE Requête n° 56101/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mesiti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CIAMPAGLIA c. ITALIE Requête n° 56102/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciampaglia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GIOVANNI BEVILACQUA c. ITALIE Requête n° 56103/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giovanni Bevilacqua c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CULLARI c. ITALIE Requête n° 56104/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cullari c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SPINELLI c. ITALIE Requête n° 56105/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DELL'AQUILA c. ITALIE Requête n° 56106/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dell'Aquila c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE E.K. c. TURQUIE Requête n° 28496/95 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2002 DÉFINITIF 07/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.K. c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    B. Zupanči...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

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