La jurisprudences de CEDH - page 472
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| AFFAIRE MURRU c. ITALIE (N° 5)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MURRU c. ITALIE n° 5 Requête n° 56089/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murru c. Italie n° 5, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M...
| AFFAIRE BERNARDINI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BERNARDINI c. ITALIE Requête n° 56091/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bernardini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
| AFFAIRE CALVAGNI ET FORMICONI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CALVAGNI ET FORMICONI c. ITALIE Requête n° 56092/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Calvagni et Formiconi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges...
| AFFAIRE SOCIETA CROCE GIALLA ROMANA S.A.S. c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SOCIETÀ CROCE GIALLA ROMANA S.A.S. c. ITALIE Requête n° 56093/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Società Croce Gialla Romana S.a.S. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SPOSITO c. ITALIE Requête n° 56094/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sposito c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE COLASANTI c. ITALIE Requête n° 56095/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colasanti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VENTURIN c. ITALIE Requête n° 56096/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Venturin c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PELAGATTI c. ITALIE Requête n° 56098/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pelagatti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GENOVESI c. ITALIE Requête n° 56099/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Genovesi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
| AFFAIRE TOR DI VALLE COSTRUZIONI S.P.A. c. ITALIE (N° 8)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TOR DI VALLE COSTRUZIONI S.P.A. c. ITALIE n° 8 Requête n° 56100/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c. Italie n° 8, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J...
