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| AFFAIRE CARMINE FALZARANO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CARMINE FALZARANO c. ITALIE Requête n° 52972/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carmine Falzarano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M...
| AFFAIRE MATTALIANO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MATTALIANO c. ITALIE Requête n° 52973/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mattaliano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
| AFFAIRE BENEVENTANO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BENEVENTANO c. ITALIE Requête n° 52974/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beneventano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GUCCI c. ITALIE Requête n° 52975/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gucci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE POLICRITI ET GIOFFRE c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE POLICRITI ET GIOFFRÈ c. ITALIE Requête n° 52976/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Policriti et Gioffrè c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges...
| AFFAIRE SAVONA c. ITALIE (N° 2)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SAVONA c. ITALIE n° 2 Requête n° 52977/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savona c. Italie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DI NISO c. ITALIE Requête n° 52978/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Di Niso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AN.M. c. ITALIE Requête n° 52979/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire AN.M. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE SCIACCHITANO ET LO SCIUTO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCIACCHITANO ET LO SCIUTO c. ITALIE Requête n° 52982/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sciacchitano et Lo Sciuto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SECCIA c. ITALIE Requête n° 52983/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Seccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...