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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DAMIANO c. ITALIE Requête n° 52921/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Damiano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TOMMASO c. ITALIE Requête n° 52922/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tommaso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE DE SANTIS c. ITALIE (N° 3)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DE SANTIS c. ITALIE N° 3 Requête n° 52923/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire De Santis c. Italie n° 3, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M...
| AFFAIRE FRATTINI ET AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FRATTINI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 52924/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Frattini et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE D'ALFONSO c. ITALIE Requête n° 52925/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D'Alfonso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
| AFFAIRE MOSTACCIUOLO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MOSTACCIUOLO c. ITALIE Requête n° 52926/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mostacciuolo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
| AFFAIRE I.P.A. S.R.L. c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE I.P.A. S.R.L. c. ITALIE Requête n° 52957/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire I.P.A. S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M...
| AFFAIRE FRANCESCO LOMBARDO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCO LOMBARDO c. ITALIE Requête n° 52958/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Francesco Lombardo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SESSA c. ITALIE Requête n° 52959/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sessa c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VENTRONE c. ITALIE Requête n° 52960/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ventrone c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...