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| AFFAIRE SELIM SADAK ET AUTRES c. TURQUIE
P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SADAK ET AUTRES c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 25144/94, 26149/95 à 26154/95, 27100/95 et 27101/95 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2002 DÉFINITIF 06/11/2002 En l'affaire Sadak et autres c. Turquie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, J. Makarczyk, R. Türmen, Mme V. Strážnická, M. S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE WILLIS c. ROYAUME-UNI
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE WILLIS c. ROYAUME-UNI Requête no 36042/97 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2002 DÉFINITIF 11/09/2002 En l’affaire Willis c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, Sir Nicolas Bratza, MM. A. Pastor Ridruejo, J. Makarczyk, Mme V. Strážnická, MM. R. Maruste, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...
| AFFAIRE OLIVIEIRA c. PAYS-BAS
P4-2-1 LIBERTE DE CIRCULATION, P4-2-3 INGERENCE, P4-2-3 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, P4-2-3 PREVENTION DES INFRACTIONS... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE OLIVIEIRA c. PAYS-BAS Requête no 33129/96 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2002 DÉFINITIF 06/11/2002 En l'affaire Olivieira c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. Gaukur Jörundsson, R. Türmen, C. Bîrsan, J. Casadevall, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir...
| AFFAIRE WESSELS-BERGERVOET c. PAYS-BAS
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WESSELS-BERGERVOET c. PAYS-BAS Requête no 34462/97 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2002 DÉFINITIF 04/09/2002 En l'affaire Wessels-Bergervoet c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, Gaukur Jörundsson, L. Loucaides, K. Jungwiert, V. Butkevych, Mme W. Thomassen, M. M. Ugrekhelidze, juges, et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| AFFAIRE LANDVREUGD c. PAYS-BAS
P4-2-1 LIBERTE DE CIRCULATION, P4-2-3 INGERENCE, P4-2-3 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, P4-2-3 PREVENTION DES INFRACTIONS... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
AFFAIRE BEYELER c. ITALIE Requête n° 33202/96 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 mai 2002 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Beyeler c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, J.-P. Costa, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, Mme E. Palm, MM. J. Makarczyk, P. Kūris, R. Türmen, Mme V. Strážnická, MM. K. Jungwiert, M. Fischbach, V. Butkevych, J. Casadevall, J. Hedigan, Mme H.S. Greve, M. A.B. Baka, Mme E. Steiner, juges...
| AFFAIRE KINGSLEY c. ROYAUME-UNI (GC)
Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... AFFAIRE KINGSLEY c. ROYAUME-UNI Requête no 35605/97 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2002 En l'affaire Kingsley c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, MM. A. Pastor Ridruejo, Gaukur Jörundsson, G. Bonello, J. Makarczyk, R. Türmen, Mme V. Strážnická, MM. P. Lorenzen, M. Fischbach, J...
| AFFAIRE STAFFORD c. ROYAUME-UNI
Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a APRES CONDAMNATION ... AFFAIRE STAFFORD c. ROYAUME-UNI Requête no 46295/99 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2002 En l'affaire Stafford c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza, M. A. Pastor Ridruejo, Mme E. Palm, MM. P. Kūris, R. Türmen, Mme F. Tulkens, MM. K. Jungwiert, V. Butkevych, Mme N. Vajić, MM. M. Pellonpää, K. Traja, Mme S. Botoucharova, MM. M...
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 RESPECT DES... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE JOKELA c. FINLANDE Requête no 28856/95 ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2002 DÉFINITIF 21/08/2002 En l'affaire Jokela c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, Mme E. Palm, MM. J. Makarczyk, R. Maruste, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir...