La jurisprudences de CEDH - page 459

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58188/00  présentée par Jean-Louis DIDIER  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme 2e section, siégeant le 27 août 2002 en une chambre composée de MM. Gaukur Jörundsson, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 mai 2000...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 6-2 ACCUSE D'UNE... AFFAIRE MEFTAH ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 32911/96, 35237/97 et 34595/97 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2002 En l'affaire Meftah et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,    A. Pastor Ridruejo,    G. Bonello,   Mme E. Palm,   MM. L. Caflisch,    L. Loucaides, P. Lorenzen,    B. Zupančič,    J...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL... QUATRIÈME SECTION Dans sa composition antérieure au 1er novembre 2001 AFFAIRE SOVTRANSAVTO HOLDING c. UKRAINE Requête no 48553/99 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2002 DÉFINITIF 06/11/2002 En l'affaire Sovtransavto Holding c. Ukraine, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme S...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPON c. FRANCE Requête no 54210/00 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2002 DÉFINITIF 25/10/2002 En l'affaire Papon c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   MM. J.-P. Costa,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,    M. A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 juillet 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1... PREMIÈRE SECTION Dans sa composition antérieure au 1er novembre 2001 AFFAIRE JANOSEVIC c. SUÈDE Requête no 34619/97 ARRET STRASBOURG 23 juillet 2002 DÉFINITIF 21/05/2003 En l'affaire Janosevic c. Suède, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes W. Thomassen, présidente, E. Palm, MM. Gaukur Jörundsson, R. Türmen, C. Bîrsan, J. Casadevall, R. Maruste, juges, et de M. M...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE P., C. ET S. c. ROYAUME-UNI Requête no 56547/00 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2002 DÉFINITIF 16/10/2002 En l'affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,   Sir Nicolas Bratza,   MM. Gaukur Jörundsson, L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section...

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Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 57 RESERVES, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION Dans sa composition antérieure au 1er novembre 2001 AFFAIRE KALACHNIKOV c. RUSSIE Requête no 47095/99 ARRÊT STRASBOURG 15 juillet 2002 DÉFINITIF 15/10/2002 En l'affaire Kalachnikov c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja,    A. Kovler, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 12 SE MARIER, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... AFFAIRE I. c. ROYAUME-UNI Requête n° 25680/94 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2002 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire I. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   Mme E. Palm,   MM. L. Caflisch    R. Türmen,   Mme F. Tulkens,   MM. K. Jungwiert,    M. Fischbach,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   MM. A.B. Baka,    K...