La jurisprudences de CEDH - page 457

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE de la requête no 49821/99  présentée par Francesco TOSTO  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 15 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,   Mme M. Del Tufo, juge ad hoc,   M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 janvier 1999, Vu l’article 5 § 2 du Protocole no 11 à la Convention, qui a transféré à la Cour...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 49824/99  présentée par Rosaria CRESCIMONE  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 15 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,   Mme M. Del Tufo, juge ad hoc,   M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 janvier 1999, Vu l’article 5 § 2 du Protocole no 11 à la Convention...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête no 51467/99  présentée par Guglielmo FARANDA  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 15 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,   Mme M. Del Tufo, juge ad hoc,   M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 janvier 1999, Vu l’article 5 § 2 du Protocole no 11 à la Convention, qui a transféré à la Cour la...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAÑETE DE GOÑI c. ESPAGNE Requête no 55782/00 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2002 En l'affaire Cañete de Goñi c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    A. Pastor Ridruejo,   Mmes E. Palm,    V. Strážnická, MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 25 juin et 24 septembre 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 57861/00  présentée par Guram ABSANDZE  contre la Géorgie  La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 15 octobre 2002 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président,   A.B. Baka,   C. Bîrsan,   K. Jungwiert,   V. Butkevych,  Mme W. Thomassen, juges,  M. P. Kūris, juge ad hoc,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mai 1999, Vu l’information factuelle soumise par le gouvernement et les commentaires du requérant en...

Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CZEKALLA c. PORTUGAL Requête no 38830/97 DÉFINITIF 10/01/2003 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2002 En l’affaire Czekalla c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 septembre 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 16164/02  présentée par Abdelhamid HAKKAR  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 8 octobre 2002 en une chambre composée de MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze, Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mars 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Abdelhamid Hakkar...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 64359/01  présentée par Arcadio FERNANDEZ-MOLINA GONZALEZ  contre l’Espagne  et 369 autres voir liste en annexe La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 8 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 novembre 2000, Vu les observations...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48154/99  présentée par Generoso ZIGARELLA  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 3 octobre 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. G. Bonello,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 8 octobre 1998, Vu l’article 5 § 2 du Protocole...

P1-1-1 BIENS ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 53566/99  présentée par Ahmad Hassan MÜSLİM  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 1 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. R. Türmen,    M. Fischbach,    J. Casadevall, juges,  et de Mme. F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er décembre 1999, Vu les informations fournies par le gouvernement défendeur les 7 février et...