La jurisprudences de CEDH - page 454

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RAITIERE c. FRANCE Requête no 51066/99 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2003 DÉFINITIF 04/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Raitiere c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    K...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE,... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÉPOUX GOLETTO c. FRANCE Requête no 54596/00 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2003 DÉFINITIF 04/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Epoux Goletto c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BENHAIM c. FRANCE Requête no 58600/00 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2003 DÉFINITIF 04/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Benhaim c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    K. Jungwiert,    V...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59759/00  présentée par Aslan AKÇAKALE  contre la Turquie  La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 4 février 2003 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   Mme E. Palm,   M. R. Türmen,   Mme V. Strážnická,   M. M. Fischbach,   M. J. Casadevall,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERHIRIN c. FRANCE Requête no 60545/00 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Perhirin c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 61164/00  présentée par Gérard DURINGER et autres  contre la France  et de la requête no 18589/02  présentée par Forest GRUNGE  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 4 février 2003 en une chambre composée de MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M...

AFFAIRE N.C. c. ITALIE Requête no 24952/94 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2002 En l'affaire N.C. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, J.-P. Costa, G. Ress, Gaukur Jörundsson, Mme E. Palm, MM. L. Caflisch, P. Kūris, I. Cabral Barreto, C. Bîrsan, J. Casadevall, B. Zupančič, M. Pellonpää, Mme H.-S. Greve, M. A.B. Baka, Mme S. Botoucharova, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, ainsi que de M. P.J. Mahoney, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 11 septembre...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A. c. ROYAUME-UNI Requête no 35373/97 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2002 DÉFINITIF 17/03/2003 En l’affaire A. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,   Sir Nicolas Bratza,   MM. Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VENEMA c. PAYS-BAS Requête no 35731/97 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2002 DÉFINITIF 17/03/2003 En l'affaire Venema c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 janvier 2002 et...