La jurisprudences de CEDH - page 453

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59645/00  présentée par Abdulaziz AKINTI, Kemal YAĞIŞ, Mahmut DÜZGÜN, Adnan KAYA, Mecit AYGÜN, Hüseyin YÜCE, Imran AKYAZ,   Suna BAYRAK et Abdullah BAĞRIYANIK  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de M. G. Ress, président,   M. I. Cabral Barreto,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ÖZDEMİR c. TURQUIE Requête no 59659/00 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 DÉFINITIF 06/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. G. Ress, président,   M. I. Cabral Barreto,   M. L. Caflisch,   M. R. Türmen,   M. J. Hedigan,   Mme H.S. Greve...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 62142/00  présentée par Vito AMOROSO  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. ZupanČiČ,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja, juges,    G. Raimondi, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 14 mars 1998, Vu...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 62347/00  présentée par Giorgio GIANNONE  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mmes N. VajiĆ,    S. Botoucharova,    E. Steiner, juges,   M. G. Raimondi, juge ad hoc,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 8 juillet 1997, Vu...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 68141/01  présentée par Theodoros AMAXOPOULOS ET AUTRES  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme 1re section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de Mme F. Tulkens, présidente,   M. C.L. Rozakis,   M. G. Bonello,   Mme N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 mars 2001, Vu la décision partielle du 7 mars 2002...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... TRADUCTION-EXTRAITS EN FAIT Les requérants, M. Albrecht Wendenburg et dix-sept autres, sont des ressortissants allemands. ... Ils sont représentés devant la Cour par Me W. Peukert, avocat à Karlsruhe, en Allemagne. Le gouvernement défendeur est représenté par M. K. Stoltenberg, Ministerialdirigent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.  Contexte factuel et juridique Les requérants jouissaient du monopole...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 78027/01  présentée par Emrullah KARAGÖZ  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 novembre...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36203/97  présentée par Sabri TEMEL et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 4 février 2003 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   Mme E. Palm,   M. R. Türmen,   Mme V. Strážnická,   M. M. Fischbach,   M. J. Casadevall,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 14 avril...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE,... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VAN DER VEN c. PAYS-BAS Requête no 50901/99 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2003 DÉFINITIF 04/05/2003 En l’affaire Van der Ven c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en...