La jurisprudences de CEDH - page 450

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE LOUERAT c. FRANCE Requête no 44964/98 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 DÉFINITIF 13/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Louerat c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    P. Kūris,    B. Zupančič,    K. Traja, juges,  et de M. V. Berger...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 CONTESTATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHEVROL c. FRANCE Requête no 49636/99 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 DÉFINITIF 13/05/2003 En l'affaire Chevrol c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50634/99  présentée par Yakup YALÇIN  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   M. G. Bonello,   M. R. Türmen,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   Mme S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de  M.  S. Nıelsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 mai 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIERE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 57829/00  présentée par VIDES AIZSARDZĪBAS KLUBS  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2000, Vu la décision partielle de la deuxième section...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 63241/00  présentée par Mario LA ROSA et autres no 7  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   M. E. Levits,   M. A. Kovler,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section,  Vu la requête susmentionnée introduite le 30 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 63632/00  présentée par Carla BINOTTI  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   M. E. Levits,   M. A. Kovler,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 avril 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 67629/01  présentée par Michail ASSYMOMITIS et autres  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mai 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 72496/01  présentée par Tiago Alexandre QUARESMA AFONSO PALMA  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de MM. L. Caflisch, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    R. Türmen,    B. Zupančič, J. Hedigan   Mme H.S. Greve, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 mars 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION ... ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE O. c. NORVÈGE Requête no 29327/95 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2003 DÉFINITIF 11/05/2003 En l’affaire O. c. Norvège, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré à huis clos les 17 septembre 2002 et 21 janvier 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.