La jurisprudences de CEDH - page 447

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE NIEDERBÖSTER c. ALLEMAGNE Requête no 39547/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2003 DÉFINITIF 27/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Niederböster c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. I. Cabral Barreto, président,   M. G. Ress,   M. P. Kūris,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TEXTILE TRADERS, LIMITED c. PORTUGAL Requête no 52657/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2003 DÉFINITIF 27/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Textile Traders, Limited c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FERREIRA ALVES c. PORTUGAL Requête no 53937/00 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2003 DÉFINITIF 27/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ferreira Alves c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRE AXEN ET AUTRES c. ALLEMAGNE Requête no 54999/00 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 27 février 2003 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Axen et autres c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. I. Cabral Barreto, président,   M. G. Ress,   M. P. Kūris,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   M. J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de  M.  V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 BIENS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE POPOVĂŢ c. ROUMANIE Requête no 32265/96 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2003 DÉFINITIF 25/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Popovăţ c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W...

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SZAVA ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 32267/96 ARRÊT radiation STRASBOURG 25 février 2003 DÉFINITIF 25/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Szava et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ROEMEN ET SCHMIT c. LUXEMBOURG Requête no 51772/99 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2003 DÉFINITIF 25/05/2003 En l’affaire Roemen et Schmit c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mmes E. Palm,    V. Strážnická,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE APPIETTO c. FRANCE Requête no 56927/00 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2003 DÉFINITIF 09/07/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Appietto c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C...