La jurisprudences de CEDH - page 446

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAŞAR KEMAL GÖKÇELİ c. TURQUIE Requêtes nos 27215/95 et 36194/97 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 DÉFINITIF 04/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yaşar Kemal Gökçeli c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   M. A.B. Baka...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE POPOVICI ET DUMITRESCU c. ROUMANIE Requête no 31549/96 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 6 avril 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Popovici et Al c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STOICESCU c. ROUMANIE Requête no 31551/96 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 DÉFINITIF 04/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoicescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 PRIVATION... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHIRIACESCU c. ROUMANIE Requête no 31804/96 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 DÉFINITIF 04/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chiriacescu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZKUR ET GÖKSUNGUR c. TURQUIE Requête no 37088/97 ARRÊT Règlement Amiable STRASBOURG 4 mars 2003 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özkur et Göksungur c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   M. A.B. Baka,   M. Gaukur Jörundsson,   M. L. Loucaides,   M. C. Bîrsan,   M. M. Ugrekhelidze, juges,   M. F. Gölcükl...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 37235/97  présentée par Adriano SOFRI et autres  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant les 4 mars 2003 et 27 mai 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme E. Palm,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    V. Zagrebelsky,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête...

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Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE POSOKHOV c. RUSSIE Requête no 63486/00 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2003 DÉFINITIF 04/06/2003 En l’affaire Posokhov c. Russie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,    A. Kovler, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 février 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...