La jurisprudences de CEDH - page 443

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69829/01 et no 2672/03  présentée par José Daniel NUNES DIAS  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 10 avril 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 19 avril 2001 et 15 janvier 2003, Vu la décision du 10 avril 2003 de joindre...

Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 42219/98  présentée par OGIS-Institut Stanislas c. France et de la requête no 54563/00  présentée par OGEC St. Pie X et 39 autres et Blanche de Castille et 15 autres c. France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 3 avril 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, Mme F. Tulkens, MM. J.-P. Costa, G. Bonello, E. Levits, Mme S. Botoucharova, M. A. Kovler, juges, et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête no 42219/98...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIERE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 57313/00  présentée par Inna HARLANOVA  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 3 avril 2003 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 février 2000, Vu la décision partielle du 6 septembre 2001, Vu les observations soumises par...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... EN FAIT Les requérants sont quatre ressortissants italiens, Giovanni, Elena, Maria et Giuliana Scordino, nés respectivement en 1959, 1949, 1951 et 1953 et résidant à Reggio de Calabre. D'abord désignés par les initiales G.S. et autres, les intéressés ont ensuite consenti à la divulgation de leur identité. Ils sont représentés devant la Cour par Me N. Paoletti, avocat à Rome. A l'audience du 27 mars 2003, les requérants étaient en outre représentés par Me A. Mari, conseil...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DACTYLIDI c. GRÈCE Requête no 52903/99 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2003 DÉFINITIF 09/07/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dactylidi c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. A. Kovler...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DIAS DA SILVA ET GOMES RIBEIRO MARTINS   c. PORTUGAL Requête no 53997/00 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2003 DÉFINITIF 27/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dias da Silva et Gomes Ribeiro Martins c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SATKA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 55828/00 ARRÊT Fond STRASBOURG 27 mars 2003 DÉFINITIF 27/06/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Satka et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   M. C.L. Rozakis,   M. G. Bonello,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vaji...

Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 2-1 PREVUE PAR LA LOI, Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 58698/00  présentée par Ana Maria PAULINO TOMÁS  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant les 27 mars et 22 mai 2003 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja, juges,    V.M. Gonçalves Gomes, juge ad hoc,  et de M.  V. Berger, greffier de section, Vu la requête...