La jurisprudences de CEDH - page 442

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE McGLINCHEY ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 50390/99 DÉFINITIF 29/07/2003 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 2003 En l’affaire McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,   Sir Nicolas Bratza,   MM. L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE IGLESIAS GIL ET A.U.I. c. ESPAGNE Requête no 56673/00 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 2003 DÉFINITIF 29/07/2003 En l'affaire Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E. Palm,   MM. M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 10 décembre 2002 et 1er...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE AKTAŞ c. TURQUIE Requête no 24351/94 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2003 En l’affaire Aktaş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    L. Caflisch,    P. Kūris,    B. Zupančič,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. K. Traja, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 avril 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : EN...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE YVON c. FRANCE Requête no 44962/98 DÉFINITIF 24/07/2003 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2003 En l’affaire Yvon c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 novembre 2002 et 10 avril 2003, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 32458/96  présentée par Atılcan SADAY  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 10 avril 2003 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    R. Türmen,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 mai 1996, Vu l’article 5 § 2 du Protocole no 11 à la Convention, qui a transféré à la Cour la compétence...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 38602/02  présentée par Huseyin YILDIRIM  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 10 avril 2003 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits, A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 février 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Huseyin...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PÉTUR THÓR SIGURÐSSON c. ISLANDE Requête no 39731/98 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2003 DÉFINITIF 10/07/2003 En l’affaire Pétur Thór Sigurðsson c. Islande, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    B. Zupančič, Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja, juges,    David Thór Björgvinsson, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2003, Rend l’arrêt que...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPASTAVROU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 46372/99 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2003 DÉFINITIF 10/07/2003 En l’affaire Papastavrou et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2003, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 47778/99  présentée par Giovanni BASSANI  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 10 avril 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,    K. Traja, juges,    L. Ferrari Bravo, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 janvier 1997, Vu la décision du 4 juillet 2000 déclarant la requête recevable griefs tirés des...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MEHEMI c. FRANCE No 2 Requête no 53470/99 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2003 DÉFINITIF 10/07/2003 En l’affaire Mehemi c. France no 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 janvier et 20 mars 2003...